Maisons fissurées : le Sénat rejette la proposition de loi écologiste sur l'indemnisation

Plus de dix millions de maisons individuelles construites sur des sols argileux sont menacées à cause des sécheresses successives. Une proposition de loi écologiste destinée à améliorer l’indemnisation des victimes sera discutée à l’Assemblée nationale le 6 avril.

- La proposition de résolution portée par le sénateur écologiste Joël Labbé demandait au Gouvernement d' « agir auprès de l'Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations des pesticides néonicotinoïdes en Europe tant que les risques graves pour la santé humaine,...

Débloquer la situation des habitants expropriés de l'immeuble le Signal à Soulac en Gironde : c'est l'un des objectifs de la proposition de loi, déposée le 16 février au Sénat, qui instaure un régime transitoire d'indemnisation pour les interdicti...

Après l'Assemblée nationale le 4 avril dernier, c'est au tour de la Chambre haute d'adopter la proposition de loi écologiste qui vise à interdire progressivement ces substances dangereuses extrêmement persistantes sans attendre une décision europé...