Une directive européenne vient renforcer le droit pénal de l'environnement

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Une directive européenne vient renforcer le droit pénal de l'environnement
L'UE a adopté une nouvelle directive qui élargit les infractions et renforce les sanctions en matière de criminalité environnementale. Les États membres devront la transposer dans leur législation nationale avant le 21 mai 2026.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne lance une consultation

 Actu Environnement
Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne lance une consultation
L'exécutif européen ouvre une consultation jusqu'au 30 décembre 2020 en vue d'améliorer les règles de l'UE en matière de droit pénal de l'environnement. La Commission a en effet constaté que la directive du 19 novembre 2008 relative à la protectio...

La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal

 Actu Environnement
La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal
Quels éléments devraient être couverts par la révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ? Quelles mesures jugez-vous utiles pour améliorer l'effet dissuasif des sanctions pénales ? Voici un exemple des...

Nicole Belloubet annonce une réforme du droit pénal de l'environnement

 Actu Environnement
Nicole Belloubet annonce une réforme du droit pénal de l'environnement
La Garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du droit pénal de l'environnement. Ce texte prévoit une spécialisation des juridictions ainsi qu'un renforcement de la réponse pénale aux atteintes à l'environneme...

« Il faut toiletter le droit pénal de l'environnement »

 Actu Environnement
« Il faut toiletter le droit pénal de l'environnement »
Une centaine de magistrats créent une association spécialisée en droit de l'environnement. Jean-Philippe Rivaud, l'un de ses fondateurs, explique le pourquoi de cette association au regard des besoins de la justice environnementale.