Photovoltaïque : la justice annule des refus d'autorisation de défrichement fondés sur le risque incendie

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d’utilité publique, l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées.

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l'autorisation d'exploitation de la centrale biomasse de Gardanne. En cause, l'absence de prise en compte des impacts indirects de son approvisionnement, et en particulier les défrichements fragmentés.

Le Tribunal de l'UE estime que la Commission a violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés en autorisant la mise sur le marché d'Amflora.

Suite à une recours de l'association Vivre ici Vallée du Rhône Environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, par une décision du 4 mai 2021, l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 décembre 2018 qui autorisait le projet Inspira sur la...