C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT

Challenges, le
Par
#Économie
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le 28 février, a annoncé jeudi son propriétaire Canal+. "C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom" et "a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension", explique le groupe dans un communiqué, au lendemain d'une saisine similaire de NRJ12, également écartée de la procédure de renouvellement des fréquences TNT. En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12 au profit de deux nouveaux venus, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
Articles qui devraient vous intéresser :

Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le Conseil d’État

Natura Sciences
Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le Conseil d’État
- L’arrêté du 5 février 2021 autorise pour 120 jours l’usage de deux néonicotinoïdes pour la betterave. L’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) attaque à nouveau cette décision devant le Conseil d’État. Cet article Néonicotinoïdes : l’UNAF persiste et saisit le...

Ours des Pyrénées : le collectif d'associations Cap Ours saisit le Conseil d'État

Actu Environnement
Ours des Pyrénées : le collectif d'associations Cap Ours saisit le Conseil d'État
Le 24 octobre, le collectif d'associations Cap Ours a annoncé, dans un communiqué, avoir saisi le Conseil d'État et les tribunaux administratifs « compétents » pour contester l'arrêté du 27 juin 2019 sur la mise en œuvre de mesures d'eff...

RE 2020 et chauffage électrique : l'Association française du gaz saisit le Conseil d'État

Actu Environnement
RE 2020 et chauffage électrique : l'Association française du gaz saisit le Conseil d'État
L'Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementat...

Autoconsommation collective : Enerplan saisit le Conseil d'Etat contre la tarification réseau

Actu Environnement
Autoconsommation collective : Enerplan saisit le Conseil d'Etat contre la tarification réseau
Jeudi 15 novembre, Enerplan a annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) relative au tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) pour l'au...