La loi biodiversité encadre plus strictement l'exploitation des ressources marines
Actu Environnement, le
08/09 à 18h00
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Ressources naturelles
Un nouveau régime d'autorisation encadrant l'exploitation des ressources naturelles en mer, assorti d'une redevance, est créé. Les activités relevant du code minier ou de la pêche en sont toutefois exclues.
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